15 septembre 2011

Le Conseil de l’IRE lance une consultation publique sur l’avant-projet de Code de déontologie des réviseurs d’entreprises

Conformément à l’article 30 de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d’Entreprises et organisant la supervision publique de la profession de réviseur d'entreprises, le Conseil de l’IRE soumet à la consultation publique son avant-projet de Code de déontologie des réviseurs d’entreprises. Cet avant-projet est destiné à être adopté soit sous la forme d’une norme, soit sous la forme d’un avis au Ministre de l’Economie en vue de l’adoption d’un nouvel arrêté royal.

Vous trouverez ci-dessous cet avant-projet de Code. Vous pouvez adresser vos commentaires jusqu’au 15 décembre 2011 à l’adresse suivante : tech@ibr-ire.be.

Sauf demande contraire de votre part, vos commentaires seront publiés sur le site internet de l’IRE à l’issue de la consultation publique.

Peut également vous intéresser

Communication 2024/20 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre d’une dissolution et d’une liquidation de société (délai : 8 août 2024)

Communication 2024/19 : Consultation publique sur le projet de Norme relative à la mission du professionnel dans le cadre de l’évaluation du caractère fidèle et suffisant des données financières et comptables reprises dans le rapport de l’organe d’administration (Code des sociétés et des associations) (délai : 8 août 2024)

L'IRE a répondu conjointement avec l'ITAA au questionnaire de l'EFRAG dans le cadre de la consultation publique de l'Exposure Draft for a Voluntary Standard for non-listed SMEs