13 mai 2019

Conformément au règlement de la FSMA du 9 février 2017 relatif à la collaboration des réviseurs d’entreprises au contrôle du respect du règlement EMIR par les contreparties non financières, les réviseurs d’entreprises effectuent des contrôles basés sur des « Agreed-Upon Procedures » qui ont été définies en concertation avec la FSMA. Dans ce contexte les réviseurs d’entreprises ont pour la deuxième fois transmis leurs rapports à la FSMA.

Peut également vous intéresser

Obligations applicables aux commissaires d’entreprises non financières qui contractent des dérivés de gré à gré - rappel

Groupe de travail EMIR de l’IRE

Communication 2020/12 : Mission du commissaire - Contrôle du respect du règlement EMIR : procédures convenues ("Agreed-upon procedures") révisées

Communication 2019/13 : Entrée en vigueur du règlement EU/2019/834 (EMIR Refit)