FWB et RW- 1 - Version consolidée.pdf
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ancien (loi 27 juillet 1971 et AGV T du 12 avril 1999) : • Absence de comptabilité budgétaire basée, VIGUEUR À PARTIR DES COMPTES 2023) UNIVERSITÉS : LOI du 27 juillet 1971 + ARRÊTÉ du GVT du 12 avril 1999 HAUTES ÉCOLES WBE : DÉCRETS WBFin I et ARRÊTÉ du GVT du 23 janvier 2014 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES W BE : DÉCRETS WBFin I + ARRÊTÉ ROYAL du 29 décembre 1984 PÔLES ACADÉMIQUES : LOI du 16 mars 1954 + ARRÊTÉ ROYAL du 7 avril 1954 DÉCRET du 20 décembre 2011 (WBFin) ARRÊTÉ du GVT du 18 janvier